Mentions légales

Charte d’utilisation des blogs des Champs Libres

 1)      Présentation

Les blogs sont des pages personnelles crées et éditées par les internautes inscrits au site des Champs Libres (ou « utilisateurs ») et auxquels ils accèdent via leur espace personnel « Mes Champs Libres ». Chaque utilisateur peut publier des textes, des images, des liens sous son entière responsabilité, accessibles par tous les internautes. Il peut également laisser des commentaires sur les autres blogs et interagir avec les autres utilisateurs.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul blog, mais plusieurs utilisateurs peuvent administrer un même blog.

Tout accès et utilisation de ce service est subordonné à l’acceptation préalable de l’ensemble de la présente charte.

2)     Thématiques concernées

Ces blogs doivent s’inscrire dans les orientations du projet culturel des Champs Libres afin de contribuer à la formation de la conscience citoyenne. Il s’agit de faire partager le plus largement possible les réflexions portées par des citoyens, des penseurs, des experts, des écrivains et des artistes sur les grands enjeux du monde contemporain et tout particulièrement sur les questions du « vivre ensemble » et de la pensée humaniste face au progrès.

Ces blogs doivent porter sur les thématiques suivantes :

–     Société et citoyenneté

–     Histoire

–     Bretagne

–     Littérature et BD

–     Sciences

–     Musiques

–     Photographies et cinéma

–     Numérique

–     Vie culturelle

3)      Conditions pour ouvrir un blog

–     Être inscrit sur le site en remplissant une fiche d’identification

–     Être majeur ou avoir une autorisation parentale pour les mineurs

–     Avoir une adresse email valide

Les données inscrites sur la fiche d’identification par les utilisateurs des blogs seront consultables par les internautes, hormis l’adresse mail qui ne sera pas communiquée.

4)      Règles de création de contenu

L’utilisateur s’engage à respecter les lois ou réglementations en vigueur.

Il s’engage notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère exhaustif ou limitatif, à ce que le contenu des messages mis en ligne ne soit pas :

–     contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs (sont notamment interdits les messages à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, homophobe, sexiste, pornographique, pédophile ; les messages constituant une publicité commerciale, les messages et contenus incitant à la haine ou à la discrimination…) ;

–      de nature à porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, y compris le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée et/ou l’usurpation d’identité, à la protection des données personnelles, aux droits de propriété intellectuelle ;

–       contraire aux chartes et codes de bonne conduite applicables à Internet.

La contribution aux débats, discussions, échanges est bienvenue et encouragée dans un climat de respect de chacun et des usages sociaux, conformément à la netiquette (http://www.afa-france.com/netiquette.html).

Merci d’éviter le langage SMS, les caractères majuscules à répétition (ressentis comme de l’agressivité).

 Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer sur les pages du blog de coordonnées personnelles postales ou téléphoniques.

5)           Modération

Les Champs Libres se réservent le droit de modifier ou supprimer un message si celui-ci ne respecte pas les règles définies dans la présente charte (non respect des règles de création de contenu définies à l’article 4, message sans relation avec les thématiques…).

Les Champs Libres se réservent également le droit de supprimer un blog sans préavis si les messages contenus dans le blog ou sa thématique ne respectaient pas la présente charte d’utilisation ou avec préavis si le blog n’était plus administré.

6)      Référencement des messages

Les messages publiés sur le blog sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultés par un public extérieur à celui du blog.

7)      Responsabilités

7.1. – Responsabilités sur le contenu des blogs

Tout utilisateur demeure seul propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y étant attachés. Tout message mis en ligne demeure donc sous l’entière responsabilité de son auteur. La responsabilité des Champs Libres et de Rennes Métropole ne saurait en aucun cas être engagée sur le contenu des messages mis en ligne. L’utilisateur garantit les Champs Libres et Rennes Métropole des conséquences de toutes réclamations ou actions dont ils pourraient faire l’objet du fait des commentaires ou observations qu’il diffuse.

Chaque utilisateur se doit de surveiller la teneur des commentaires de son blog, qui doivent respecter la présente charte d’utilisation. L’utilisateur peut créer une charte d’utilisation de son blog lors de sa création, charte dont le contenu ne devra en aucun cas être en opposition avec celui de la présente charte.

7.2 – Responsabilité sur le fonctionnement du service

Rennes Métropole se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet. En outre, la responsabilité de Rennes Métropole ne saurait être engagée en cas de problème d’acheminement ou de perte de contenus voire de blogs créés.

Rennes Métropole se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès aux blogs et à leurs contenus.

8)      Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus publiés sur les blogs sont soumis à la licence Créative Commons. Les internautes peuvent diffuser librement les contenus des blogs à la condition d’indiquer le nom de l’auteur du contenu concerné, de ne pas y apporter de modification et de ne pas en faire d’utilisation commerciale. Les blogueurs ne souhaitant pas s’inscrire dans le cadre de cette licence devront préciser le régime juridique de leurs contenus.

L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que Les Champs Libres et Rennes Métropole reproduisent et représentent ses commentaires et leur contenu par tout moyen de communication.

9)      Droit de réponse

Conformément à l’article 6, IV, alinéas 1 et 2 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée sur les blogs des Champs Libres dispose d’un droit de réponse. La demande d’exercice de ce droit doit être envoyée, dans un délai de trois mois à compter de la diffusion du message objet de cette demande, à l’adresse suivante : contact.blog@leschampslibres.fr

10)  Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles qu’il a volontairement communiquées, en écrivant à l’adresse  mail suivante : contact.blog@leschampslibres.fr

11)  Modification de la charte

Les Champs Libres se réservent le droit de modifier la présente charte d’utilisation sans préavis.

 

 

 

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